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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07693 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07693

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/07693

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6W AFFAIRE : [G] [C] C/ CPAM DU VAL DE MARNE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 679c687c0eb488d744569c44
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07693

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/07693

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2b2aab841831820bb29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1