Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07705
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/07705
N° RG 23/07705 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 11 septembre 2023 RG : 11-23-56 [O] [M] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07705
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/07705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 avril 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07705
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/07705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande de pron
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07705
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/800 Rôle N° RG 23/07705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNUJ [I] [O] NÉE [Z] C/ S.A.S. PALISSY IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUTHAMAYOU Me KIEFF
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