Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07708
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/07708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 207, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07708
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUY Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07708
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/07708
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNUY Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [X] Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau
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