Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07711
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/07711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION
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ca other ca_paris n° 23/07711
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/07711
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 - Tribunal
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ca other ca_lyon n° 23/07711
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/07711
N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQR ------------ [S] [W] C/ Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 10] du 19 Juillet 2023 RG : 23/00005 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07711
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVG Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07711
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/07711
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, magi
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