Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07734

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/07734

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSD CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ [P] RENVOI DE CASSATION : Tribunal de Grande Instance de MACON du 14 Février 2019 RG : 16/00182 Cour d'appel de Dijon du 21 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67345015fe4597d5369c7471
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07734

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/07734

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951ea40f8b0008cb7a1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles