Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07772
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/07772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/206 Rôle N° RG 23/07772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN5Y [Q] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Franço
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07772
CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/07772
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/07772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHJ AFFAIRE : S.C.I. EMJ C/ [B], S.C.I. EMJ [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07772
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n°338, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ5V Décision déférée à la cour Jugement du 11 avril 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07772
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITFL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 202
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