Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07773 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07773

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07773

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ5Y Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ef1793c619cd1f42f86c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07773

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/07773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 225 Rôle N° RG 23/07773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN52 [C] [F] épouse [T] [E] [T] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie POUSSARD Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e0f3221520008613b0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07773

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/07773

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 104 /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede78c5e9760008be74b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1