Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07773
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ5Y Décision défé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/07773
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 23/07773
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MJ Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07773
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/07773
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MJ Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07773
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/07773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07773 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7WX N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HAUTEFEUILLE SAIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07773
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/07773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 225 Rôle N° RG 23/07773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN52 [C] [F] épouse [T] [E] [T] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie POUSSARD Me St
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07773
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/07773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 104 /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07773
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me TIXIER Brice Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07773
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/07773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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