Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07780
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/07780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/07780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ6G Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2023 Date de saisine : 09 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07780
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/07780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6V Ordonnance n° 2024/M SARLU CREA STONE Prise en la personne de son gérant en exercice Madame [T] [X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07780
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/07780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITLL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07780
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/07780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/07780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGH3 Du 21 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie
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