Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07811
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/07811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07811
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/801 Rôle N° RG 23/07811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOCK S.C.I. NOTRE DAME C/ [P] [B] [N] [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me LAURI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07811
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/07811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (Requête en omission de statuer) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07811 - N° Port
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