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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07814

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 23/07814

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT4R Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6942682e61c46255e1741070
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07814

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/07814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/07814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLK AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Requête en recrification d'erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d854d3c32b4100082b32f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1