Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07829
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023- Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07829
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 23/07829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de saisine : 19 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07829
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5 rue Carnot RP 1113 78011 VERSAILLES Cedex 01.39.49.68.50 Chambre civile 1-1 N° RG 23/07829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMX Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 nov
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07829
CA Lyon, 15 oct. 2023, RG 23/07829
N° RG 23/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHYX Nom du ressortissant : [S] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de R
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