Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07852
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/07852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ [V] [C] N° RG 23/07852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUBZ Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 27 Octobre 2023 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07852
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/07852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/07852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGL Ordonnance n° 2024/MEE/75 Monsieur [B] [Z] représenté par Me Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [W] [E] divorcée [S] représentée et a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07852
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/07852
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGO3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Février 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07852
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/07852
N° RG 23/07852 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZ4 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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