Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07901
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/07901
N° RG 23/07901 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH5T Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 octobre 2023 RG : 2023r00207 S.A.S. ARES PROPERTY C/ S.A. L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07901
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/07901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/07901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSN Du 24 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07901
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/07901
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOKS Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M177 Affaire : Etablissement Public REPUBLIQUE DE TUNISIE - CONSULAT GENERALE DE TUNIS IE A MARSEILLE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE
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