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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07916 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07916

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/07916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/373 Rôle N° RG 23/07916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLONU [D] [N] C/ Organisme [12] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438a01ec3b732c70bed1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07916

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/07916

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRIV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9122290538318e0b6c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1