Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07951
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07951
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIBZ [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 12 Septembre 2023 RG : 22/360 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 23/07951
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/07951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/07951
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/07951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 Novembre 2024 N° RG 23/07951 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGW3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE et venant aux droits de la SOCIETE GENERALE aux termes d'une cession de créance C/ [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07951
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/07951
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRMK Décision
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