Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/07951
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/07951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/07951 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRI Minute n° : 2026/164 AFFAIRE : [T] [N] épouse [P], [H] [P] C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/07951
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/07951
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/07951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSC / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [N] épouse [P] C / [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
-
ca other ca_lyon n° 23/07951
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07951
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIBZ [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 12 Septembre 2023 RG : 22/360 AU NOM D
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/07951
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/07951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LEROY Arnaud #C1683Me LEBRUN Pierre-Henri #A105Me VERDON Julie #P577Me SEMERDJIAN Renaud #R49Me DIEUMEGARD Jean-Jacques #C715Me LEFEBVRE Rachel #D1901+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07
-
ca other ca_paris n° 23/07951
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/07951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 202
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07951
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/07951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07951 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5SG DEMANDERESSE Mme Sylvie KRAMER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud LEROY - #C1683, et par Me Antonin PIBAULT DÉFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD, pris en qualité d’assureur d
-
ca other ca_versailles n° 23/07951
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/07951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 Novembre 2024 N° RG 23/07951 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGW3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE et venant aux droits de la SOCIETE GENERALE aux termes d'une cession de créance C/ [D] [N]
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07951
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/07951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMG7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: (défenderesse à l’incident) Mme [L] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07951
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/07951
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRMK Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles