Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07953
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07953
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICA [P] C/ [6] venant aux droits de la [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Septembre 2023 RG : 22/00064
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07953
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/07953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 mm N°2024/ 162 Rôle N° RG 23/07953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQQ [G] [L] [H] [L] [I] [L] C/ S.A.R.L. PONEY CLUB DE LA GARDE Copie exécutoire délivrée le
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