Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07971
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/07971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/07971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07971
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/07971
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRN3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07971
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/07971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 227 Rôle N° RG 23/07971 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOS6 [O] [N] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07971
CA Lyon, 21 oct. 2023, RG 23/07971
N° RG 23/07971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIDQ Nom du ressortissant : [Z] [L] [C] [C] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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