Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07980
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/153 Rôle N° RG 23/07980 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOUT [C] [E] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Guilhem DEPLAIX
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ca other ca_versailles n° 23/07980
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/07980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/07980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZX AFFAIRE : S.A.S. H2R ENERGIES C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07980
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 23/07980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Septembre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROP Décision contradictoire en premier res
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07980
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/07980
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PID3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (69), décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous
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