Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08046
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/08046
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7I AFFAIRE : [P] C/ [W] VEUVE [G], [I], [H], [R], [I], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SIS [Adresse 6], [L] EPOUSE [O], S.A. MAAF ASSURANCES, [N], ORDONNANCE D'I
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ca other ca_paris n° 23/08046
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08046
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - tribunal j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08046
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/08046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4J Ordonnance n° 2024/M64 Monsieur [B] [C] [I] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE su
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