Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08071
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/08071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/08071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 novembre 2023 Date de saisine : 1 décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08071
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/08071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 23/08071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6B [O] [V] C/ [K] [P] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CATHERINEAU-ROUX de la SELARL OMNI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08071
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 694, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08071
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/08071
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 23/08071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6B Ordonnance n° 2023/M384 Mme [U] [M] Représentée par Me Karine CATHERINEAU-ROUX de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [F]
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