Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08071
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/08071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08071 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DS6 N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE D’[Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08071
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/08071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/08071 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAB Minute n° : 2026/78 AFFAIRE : , [P], [Y] C/ S.A.R.L. ALLIANCE ET CONSTRUCTION LES TERRASSES DE PROVENCE, S.A., [W], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08071
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/08071
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/08071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7YX N° de MINUTE : 26/00090 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE A.S.L. [1] [2] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08071
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/08071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08071 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DS6 DEMANDERESSE S.C.I. SCI FONCIERE D’ARGENSON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L. NI-FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08071
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/08071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/08071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 novembre 2023 Date de saisine : 1 décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08071
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/08071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 23/08071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6B [O] [V] C/ [K] [P] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CATHERINEAU-ROUX de la SELARL OMNI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08071
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 694, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08071
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/08071
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 23/08071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6B Ordonnance n° 2023/M384 Mme [U] [M] Représentée par Me Karine CATHERINEAU-ROUX de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [F]
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