Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08078
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 23/08078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 23/08078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBX AFFAIRE : S.C.I. OGIC C/ S.A.S. FONCIERE [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08078
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08078
N° RG 23/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIK3 Décision du Président du TC de Lyon en référé du 04 octobre 2023 RG : 2023r608 S.A.R.L. CONSULTING [D] IMMO C/ S.A.S. CBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08078
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO66 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. INTER MARKET représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE sub
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08078
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/08078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXH Décision
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