Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08091
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 157 Rôle N° RG 23/08091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGS et Rôle N° RG 23/08759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROL [Q] [L] S.A. [1] C/ [M] [C] Association [2] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08091
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/08091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRYL Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08091
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/08091
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHC7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mars 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, Conse
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