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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08091

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 157 Rôle N° RG 23/08091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGS et Rôle N° RG 23/08759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROL [Q] [L] S.A. [1] C/ [M] [C] Association [2] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226a74cdc6046d4739e159
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08091

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/08091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08091 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y26N N° MINUTE : AFFAIRE [N] [Q] C/ [U] [F] [E] [T] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dc4acdc6046d478ad286
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/08091

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/08091

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 Rôle N° RG 23/08091 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSW5 [I] [L] C/ [E] [P] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c132a56cbbf9295de1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08091

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/08091

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRYL Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2657c1ccb0008628e15
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08091

    CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/08091

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHC7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mars 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0edeee23a0a3f11d912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1