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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08127

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/08127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/262 N° RG 23/08127 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJM [P] [H] C/ [N] [B] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie MERLO M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226a57cdc6046d4739dedd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08127

    CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/08127

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHFM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0edeee23a0a3f11d914

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