Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08182
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/08182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/435 Rôle N° RG 23/08182 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOL [X] [R] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08182
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/08182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBW Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08182
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08182
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08182
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 23/08182
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon du 26 Janvier 2024 Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, charg
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