Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08203
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDB Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08203
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/08203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 118 N° RG 23/08203 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPQM [P] [H] C/ S.C.I. L'USINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08203
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08203
N° RG 23/08203 N° Portalis DBVX-V-B7H-PITY Nom du ressortissant : [D] [T] [R] [T] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles