Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08211
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDP Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 23/08211
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/449 Rôle N° RG 23/08211 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPRE S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le :21.11.2024 à : - Me Isabelle RAF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08211
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/08211
N° RG 23/08211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIUG Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 18 octobre 2023 RG : 2022l00112 S.E.L.A.R.L. SELARL [X] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES C/ Société PALLANDRE EVENT Société 2E 4B MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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