Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08226
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/08226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEL Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08226
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/08226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMB AFFAIRE : [R] [E] [K] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08226
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/08226
N° RG 23/08226 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIVY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 25 octobre 2023 RG : 2023005047 S.A.R.L.U. AUTO FINANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A. BANQUE CANTONALE DE GENEVE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles