Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08226 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08226

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 23/08226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 23/08226 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYNT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “Bellerive II” sise 14/16 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdf8f105e58d1ae8274
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/08226

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/08226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/08226 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTEY minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 30 Avril 2025 Affaire : M. [X] [B] Demande d'adoption simple Grosse et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e171e6
  • ca other ca_paris n° 23/08226

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/08226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ee35993190149e0f80
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08226

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/08226

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMB AFFAIRE : [R] [E] [K] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b70413403f5ca588877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08226

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/08226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08226 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQKT N° de Minute : BX24/00509 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [C] [B] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38e3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08226

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/08226

    N° RG 23/08226 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIVY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 25 octobre 2023 RG : 2023005047 S.A.R.L.U. AUTO FINANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A. BANQUE CANTONALE DE GENEVE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa897d5920008107b0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1