Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08254
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/08254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08254
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/08254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 263 N° RG 23/08254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPWZ [L] [Y] [Z] [J] C/ S.A. [26] Etablissement SIP [Localité 29] Société [25] CHEZ [36] Société [20] CHEZ [32] Société [5] Société [24] S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08254
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/08254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14I N° N° RG 23/08254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOO Du 12 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles