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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/08254

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/08254

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/08254 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKQ Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fc1cdc6046d47a228d1
  • ca other ca_paris n° 23/08254

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/08254

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693010fe0437ac0245bc9d7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08254

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 23/08254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Association APJA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAU N° MINUTE : ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32901163291db996b15
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08254

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/08254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 263 N° RG 23/08254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPWZ [L] [Y] [Z] [J] C/ S.A. [26] Etablissement SIP [Localité 29] Société [25] CHEZ [36] Société [20] CHEZ [32] Société [5] Société [24] S

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b66f19ab60008532e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08254

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/08254

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a30596c9bad004e3fd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08254

    CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/08254

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14I N° N° RG 23/08254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOO Du 12 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a34fa402b831859acb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1