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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08275

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/08275

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZ5 joint au dossier N° RG 23/08099 [1] APPELANT Monsieur [C] [H] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bb1acdc6046d471a8cea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08275

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/08275

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/08275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en null

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7f3221520008614245
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08275

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/08275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 129 N° RG 23/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZS S.A.R.L. IMMOSUD C/ E.U.R.L. SGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me AVRAMO Me SINELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e445ae9c20008433946

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