Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08296
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 23/08296
N° RG 23/08296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3M Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 11 septembre 2023 RG : 11-22-1431 [D] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE LYON DÉNOMMÉ LYON MÉTROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08296
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRG AFFAIRE : S.A.S. COVALYS C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08296
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/08296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 049 Rôle N° RG 23/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3N [J] [V] C/ [H] [B] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Lydie COUTURIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08296
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/08296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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