Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08395
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/08395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/08395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 19 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08395
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 23/08395
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHR Ordonnance n° 2024/M213 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08395
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/08395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHR Ordonnance n° 2024/M135 M. [F] [P] [B] [M] Représentant : Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. THAGAU Représentant : Me Roselyne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08395
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/08395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSVW Décision déférée à
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