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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08410 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08410

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/08410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 018 N° RG 23/08410 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJL S.A.S. CABINET JEAN JACQUES CHAMPION C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697268f0cdc6046d4751835e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08410

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/08410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea892a5b3e8ade13fa6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08410

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08410

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 13 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEI Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 30 Octobre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769ea9cfa399a90d1eed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1