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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08411 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08411

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/08411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKN Ordonnance n° 2024/M93 Monsieur [X] [Y] Demande d'aide juridictionnelle en cours (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004429 du 06/07/2023 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b66f19ab60008532e44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08411

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08411

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a46673fa80008f8db9f

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