Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08447
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 23/08447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQN4 Mme [G] [M] [J] Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [L] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08447
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4O AFFAIRE : [Y] [X] C/ [E] [P] [M] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08447
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/08447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS2D Décision dé
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