Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08454
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/08454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 23/08454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOX S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] [J] S.C.P. [L] [M] - [G] [N] S.E.L.A.R.L. SMJ Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08454
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/08454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° 85 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS24 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08454
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/08454
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 20e chambre Code nac : 14P N° N° RG 23/08454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH42 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la
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