Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08500
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/08500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°201 CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/08500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICT AFFAIRE : [N] [C] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le
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ca renvoi ca_versailles n° 23/08500
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/08500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICT AFFAIRE : [C] C/ [V], [V] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08500
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/08500
N° RG 23/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJ2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 09 octobre 2023 RG : 23/01320 [U] S.A.S. HACI BABA CONCEPT C/ [T] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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