Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08500 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08500

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/08500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°201 CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/08500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICT AFFAIRE : [N] [C] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde5cf476b3ae02584d5
  • ca renvoi ca_versailles n° 23/08500

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/08500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICT AFFAIRE : [C] C/ [V], [V] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f103b37580d5824fbeb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08500

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/08500

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/08500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSE4 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [N], [G], [Y] [B] épouse [R] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff0fc51b02779572a17cb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08500

    CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/08500

    N° RG 23/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJ2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 09 octobre 2023 RG : 23/01320 [U] S.A.S. HACI BABA CONCEPT C/ [T] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b26430c94f3afa8258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08500

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/08500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc987daf743d9a54c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1