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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08521

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/08521

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08521

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3daf601e1a13832ba0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08521

    CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/08521

    N° RG 23/08521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJLL Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c34b30a74083181bd676

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