Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08579
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 23/08579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 23/08579 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJR AFFAIRE : [Z], [U], [P] [C] C/ [V] [X] [O] dit [V] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_paris n° 23/08579
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHQ Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/08579
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/08579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/08579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJR AFFAIRE : [Y] C/ [V] [I], SOCIÉTÉ AUDIONAUTE, SOCIÉTÉ S.C. SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DÉCEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_aix_provence n° 23/08579
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/459 Rôle N° RG 23/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZX S.A.S. [6] C/ [U] [R] Société [5] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CPAM 13) Copie exécutoire délivrée le
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