Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08579
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 23/08579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 23/08579 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJR AFFAIRE : [Z], [U], [P] [C] C/ [V] [X] [O] dit [V] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08579
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/08579
h N° RG 23/08579 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVO Tribunal judiciaire de [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/08579 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVO COPIE A : Me Laurent FREUDL Me Caroline MAINBERGER Le Le gre
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ca other ca_paris n° 23/08579
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHQ Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/08579
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/08579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/08579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJR AFFAIRE : [Y] C/ [V] [I], SOCIÉTÉ AUDIONAUTE, SOCIÉTÉ S.C. SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DÉCEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_aix_provence n° 23/08579
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/459 Rôle N° RG 23/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZX S.A.S. [6] C/ [U] [R] Société [5] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CPAM 13) Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08579
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Jean-Marc HUMMEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08579 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7J N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat coopér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08579
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 23/08579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08579
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/08579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/08579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [N] N° minute : Grosse le à Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08579
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08579 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7J DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté son syndic par Monsieur [T] [P], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [S] [R] de la SELARL G 2 & H - #U0004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08579
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G23 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 ja
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