Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/08635
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 23/08635
N° RG 23/08635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJUB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON référé du 13 novembre 2023 RG : 23/01841 S.N.C. BRETI S.N.C. GRENO S.A.S. SFN C/ [Z] [Z] E.U.R.L. UN CHAT DANS L'AIGUILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08635
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/08635
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/08635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ7R Ordonnance n° 2023/M174 S.A.S. LOGIDERM MARSEILLE PRADO Représentée par Me Guy ANDRE de la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et assistée p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08635
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/08635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/08635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTL4 Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mai 2023 Date de saisine : 24 mai 2023 Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser et/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles