Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08654
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/08654
N° RG 23/08654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVQ Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 20 octobre 2023 RG : 22/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08654
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/08654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/100 N° RG 23/08654 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRB5 CAISSE INTERPROFESSION- -NELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [N] [Z] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08654
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/08654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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