Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08759
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 157 Rôle N° RG 23/08091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGS et Rôle N° RG 23/08759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROL [G] [N] S.A. [1] C/ [Y] [I] Association [2] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_paris n° 23/08759
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/08759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTY4 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08759
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/08759
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 1037-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/08759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ5W Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Octobre 2023, enre
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