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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08899

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/08899

    N° RG 23/08899 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2023 RG : 2021j01294 ch n° [O] E.U.R.L. PORTEFEUILLE LB C/ S.A.S. ENTREVUE GESTION LOCATIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b9dcdc6046d47aff889
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08899

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/08899

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou te

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dbb788aac83189ea314

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